Blog · Comprendre la procédure
Des repères concrets, avant de décider.
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Garde à vue · Article à la une
Garde à vue : ce qui se passe dans les premières heures
Placé en garde à vue, chaque heure compte. Vos droits, la procédure réelle, et ce que peut faire un avocat dès la première heure.
Premières heures
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Trafic de stupéfiants : que se passe-t-il en garde à vue ?
Une garde à vue dans le cadre d’une enquête portant sur des stupéfiants constitue une étape importante de la procédure pénale…
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Le délai de 20 heures en comparution immédiate : une irrégularité pouvant entraîner la nullité du défèrement
Le délai de 20 heures en comparution immédiate : une irrégularité de procédure pouvant entraîner la nullité du défèrement…
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Comparution immédiate : pourquoi une détention provisoire peut-elle être ordonnée ?
La comparution immédiate permet de juger rapidement une personne à l’issue de sa garde à vue et de son défèrement. Toutefois, le prévenu n’est pas nécessairement jugé le jour même de sa présentation au tribunal…
Enquête et instruction
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Nullité de procédure : quand et comment contester une procédure pénale ?
Une procédure pénale doit respecter des règles strictes destinées à garantir les droits de la défense. Lorsqu’une de ces règles est méconnue, une nullité de procédure peut, sous certaines conditions, être soulevée…
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Combien de temps dure une information judiciaire ?
La durée d’une information judiciaire dépend de la nature et de la complexité de l’affaire, ainsi que des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité…
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Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : accepter ou refuser la peine proposée ?
La CRPC est une procédure rapide où le procureur vous propose une peine à la carte. Avant de signer, voici ce qu'il faut savoir.
Détention et peines
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Un proche en détention à Fleury-Mérogis : les informations à connaître
Permis de visite, courrier, parloirs, linge et argent : les démarches concrètes quand un proche est incarcéré à Fleury-Mérogis…
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Dans quels cas une personne peut-elle être placée en détention provisoire ?
À l'issue d'une garde à vue, la question peut se poser dans deux hypothèses principales…
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Comment construire son projet de remise en liberté ?
Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire dans le cadre d’une information judiciaire, une demande de mise en liberté doit être préparée autour d’un projet alternatif crédible et adapté aux risques retenus…
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Garanties de représentation : quels documents préparer ?
Lorsque la question d’une mesure de sûreté se pose, il est important de pouvoir justifier de la situation personnelle, familiale et professionnelle de la personne concernée…
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Un proche vient d’être incarcéré : quelles informations pratiques ?
L’incarcération d’un proche soulève des questions pratiques : comment le contacter, obtenir un permis de visite, réserver un parloir, apporter du linge ou joindre le SPIP ?…
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Comment être éligible rapidement à un aménagement de peine ?
Lorsqu’une personne est incarcérée, elle peut ne pas être immédiatement éligible à un aménagement de peine. Le reliquat de peine restant à exécuter peut en effet être encore trop important…
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Comment préparer un aménagement de peine avec son avocat, le SPIP et le juge de l’application des peines ?
Un aménagement de peine se prépare en amont. Avant toute démarche, il convient de vérifier que les conditions légales permettant de solliciter une mesure sont réunies et de déterminer celle qui correspond à la situati…
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Comment préparer un procès d’assises ?
Un procès d’assises se prépare le plus en amont possible. Lorsque l’affaire fait l’objet d’une information judiciaire, l’avocat intervient dès cette phase afin de prendre connaissance de la procédure et d’accompagner…
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Comment se déroule un procès d’assises ?
Le procès devant la cour d’assises intervient lorsqu’une personne est renvoyée devant une juridiction criminelle pour y être jugée. La procédure présente des enjeux particulièrement importants puisque la juridiction s…
