# Maître Célia ZAPPACOSTA | Avocate pénaliste

> Défense pénale exclusive. Garde à vue, comparution immédiate, détention : réponse en urgence.

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## Pages publiques

- [Une défense engagée dès les premiers instants.](https://zappacosta-avocat.fr/): Avocate pénaliste à Bobigny (93), Célia Zappacosta intervient en défense pénale en Seine-Saint-Denis, à Paris et en Île-de-France.
- [Le pénal comme fil conducteur.](https://zappacosta-avocat.fr/a-propos/): Cabinet de Célia Zappacosta à Bobigny (Seine-Saint-Denis, 93), consacré à la défense pénale. Interventions à Paris et en Île-de-France.
- [Une défense sereine commence par un cadre clair.](https://zappacosta-avocat.fr/honoraires/): Les honoraires sont fixés au forfait après examen du dossier. La convention précise les diligences couvertes et le montant convenu.
- [Demandez un rappel](https://zappacosta-avocat.fr/contact/): Laissez vos coordonnées pour demander un rappel du cabinet, sans décrire votre dossier en ligne.
- [Préparer des pièces utiles.](https://zappacosta-avocat.fr/ressources/): Documents concrets pour agir avant une audience, une instruction ou une demande de remise en liberté.
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- [Où en êtes-vous dans la procédure ?](https://zappacosta-avocat.fr/situations/): Identifiez l’étape de la procédure pénale qui correspond à votre situation et accédez aux repères disponibles.
- [Des repères concrets, avant de décider.](https://zappacosta-avocat.fr/blog/): Information générale. Chaque dossier demande une analyse de votre situation.
- [Quelle infraction vous concerne ?](https://zappacosta-avocat.fr/domaines-intervention/): Choisissez la catégorie qui vous concerne. Chaque page commence par des repères généraux, puis vous oriente vers le cabinet.
- [Une garde à vue ou un défèrement est en cours ?](https://zappacosta-avocat.fr/urgence/): L’intervention rapide d’un avocat est essentielle pour préparer la défense et anticiper l’orientation de la procédure.

## Situations

- [Garde à vue](https://zappacosta-avocat.fr/cas-d-usage/garde-a-vue/): La garde à vue est une mesure privative de liberté décidée pendant une enquête. La personne doit être informée de ses droits et peut demander l’assistance d’un avocat dès le début. Les premières informations utiles sont son identité et le service où elle se trouve. La conduite à tenir dépend ensuite du dossier.
- [Comparution immédiate](https://zappacosta-avocat.fr/cas-d-usage/comparution-immediate/): Le prévenu peut accepter d’être jugé immédiatement ou demander un délai. Ce choix dépend du dossier, des pièces disponibles et du risque de détention.
- [Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)](https://zappacosta-avocat.fr/cas-d-usage/crpc/): Le procureur propose une peine. La personne peut l’accepter, la refuser ou demander un délai de réflexion. L’avocat est obligatoire.
- [Mise en examen](https://zappacosta-avocat.fr/cas-d-usage/mise-en-examen/): La mise en examen ne signifie pas que la personne est coupable. Elle ouvre des droits pour comprendre le dossier, demander des actes et contester la régularité de la procédure.
- [Détention provisoire](https://zappacosta-avocat.fr/cas-d-usage/detention-provisoire/): La demande doit répondre aux risques retenus par la juridiction avec des garanties concrètes, datées et vérifiables.
- [Demande de mise en liberté](https://zappacosta-avocat.fr/cas-d-usage/demande-mise-en-liberte/): Il faut démontrer que la détention n’est plus nécessaire et présenter un projet de sortie sérieux et adapté aux risques retenus.
- [Aménagement de peine](https://zappacosta-avocat.fr/cas-d-usage/amenagement-peine/): La demande se prépare autour de la situation matérielle, professionnelle, familiale et sociale de la personne condamnée.
- [Confusion de peine](https://zappacosta-avocat.fr/cas-d-usage/confusion-peine/): La confusion permet de demander que plusieurs peines de même nature soient exécutées en tout ou partie comme une seule peine.
- [Convocation devant le tribunal](https://zappacosta-avocat.fr/cas-d-usage/convocation-audience/): Prenez conseil dès réception de la convocation. Le temps disponible sert à obtenir le dossier, vérifier sa régularité et réunir les justificatifs utiles.

## Procédures sans route canonique propre

- [Garde à vue et audition libre](https://zappacosta-avocat.fr/feed/agents.json): Assistance dès les premières heures • entretien confidentiel • assistance lors des auditions et confrontations • définition de la stratégie de défense | ID : procedure:garde-a-vue-audition-libre
- [Défèrement et comparution immédiate](https://zappacosta-avocat.fr/feed/agents.json): Assistance dès la levée de la garde à vue • défèrement devant le procureur de la République • assistance jusqu’à la comparution devant le tribunal • Préparation du dossier et étude de la procédure. | ID : procedure:deferement-comparution-immediate
- [Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)](https://zappacosta-avocat.fr/feed/agents.json): Conseil et assistance à chaque étape de la procédure • analyse du dossier • préparation de la défense • accompagnement lors de la comparution | ID : procedure:crpc
- [Convocation devant le tribunal correctionnel](https://zappacosta-avocat.fr/feed/agents.json): Analyse du dossier • vérification de la régularité de la procédure • préparation de la défense • plaidoirie devant le tribunal correctionnel | ID : procedure:convocation-tribunal-correctionnel
- [Information judiciaire](https://zappacosta-avocat.fr/feed/agents.json): Intervention lors de la présentation devant le juge d’instruction • assistance dans le cadre du débat devant le juge des libertés et de la détention • mise en examen • statut de témoin assisté • interrogatoires et confrontations • demandes d’enquête de faisabilité • demandes de mise en liberté • modification du contrôle judiciaire • appel d’un placement en détention provisoire ou d’une prolongation de la détention provisoire • requêtes en nullité | ID : procedure:information-judiciaire
- [Cour d’assises et cour criminelle départementale](https://zappacosta-avocat.fr/feed/agents.json): Étude approfondie du dossier • préparation de la défense • préparation du client aux différentes étapes du procès • préparation aux auditions et aux questions susceptibles d’être posées, notamment aux experts • accompagnement et plaidoirie devant la cour | ID : procedure:assises-cour-criminelle
- [Aménagement de peine](https://zappacosta-avocat.fr/feed/agents.json): Rédaction de la requête en aménagement de peine • préparation et construction du projet d’aménagement de peine • constitution des garanties de représentation • assistance aux débats d’aménagement de peine | ID : procedure:amenagement-peine
- [Confusion de peines](https://zappacosta-avocat.fr/feed/agents.json): Analyse des condamnations • préparation et présentation de la demande de confusion totale ou partielle des peines | ID : procedure:confusion-peines
- [Effacement du casier judiciaire](https://zappacosta-avocat.fr/feed/agents.json): Accompagnement dans les démarches visant à obtenir l’effacement de certaines mentions du casier judiciaire, selon les conditions prévues par la loi | ID : procedure:effacement-casier-judiciaire
- [Indemnisation d’une détention provisoire injustifiée](https://zappacosta-avocat.fr/feed/agents.json): Accompagnement dans les démarches visant à obtenir l’indemnisation d’une détention provisoire à la suite d’une décision de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement. | ID : procedure:indemnisation-detention-injustifiee

## Infractions

- [Stupéfiants](https://zappacosta-avocat.fr/infractions/stupefiants/): Catégorie publique comprenant notamment : Usage, Détention, Acquisition, Transport, Offre, Cession, Trafic, Importation, Exportation.
- [Crimes et violences graves](https://zappacosta-avocat.fr/infractions/crimes-violences-graves/): Catégorie publique comprenant notamment : Homicide, Tentative d’homicide, Violences aggravées, Violences avec arme, Violences en réunion, Violences conjugales, Violences intrafamiliales, Mutilation ou infirmité permanente, Enlèvement et séquestration.
- [Vols](https://zappacosta-avocat.fr/infractions/vols/): Catégorie publique comprenant notamment : Vol, Vol en réunion, Vol avec arme, Vol avec violence, Vol aggravé.
- [Infractions routières](https://zappacosta-avocat.fr/infractions/infractions-routieres/): Catégorie publique comprenant notamment : Conduite sous alcool, Conduite sous stupéfiants, Conduite sans permis, Conduite malgré suspension ou annulation du permis, Refus d’obtempérer, Délit de fuite, Blessures involontaires, Homicide involontaire.
- [Recel et blanchiment](https://zappacosta-avocat.fr/infractions/recel-blanchiment/): Catégorie publique comprenant notamment : Recel, Blanchiment, Blanchiment aggravé, Blanchiment en lien avec un trafic.
- [Armes et munitions](https://zappacosta-avocat.fr/infractions/armes-munitions/): Catégorie publique comprenant notamment : Détention, Port, Transport, Acquisition, Cession, Armes et munitions de catégories A, B, C et D.
- [Association de malfaiteurs et bande organisée](https://zappacosta-avocat.fr/infractions/association-malfaiteurs-bande-organisee/): Catégorie publique comprenant notamment : Association de malfaiteurs, Infraction commise avec la circonstance aggravante de bande organisée.
- [Escroquerie, abus de confiance et abus de faiblesse](https://zappacosta-avocat.fr/infractions/escroquerie-abus-confiance-faiblesse/): Catégorie publique comprenant notamment : Escroquerie, Abus de confiance, Abus de faiblesse, Faux et usage de faux.
- [Chantage, menaces et harcèlement](https://zappacosta-avocat.fr/infractions/chantage-menaces-harcelement/): Catégorie publique comprenant notamment : Chantage, Menaces, Extorsion, Harcèlement, Cyberharcèlement, Appels téléphoniques malveillants.
- [Destructions, dégradations et incendies](https://zappacosta-avocat.fr/infractions/destructions-degradations-incendies/): Catégorie publique comprenant notamment : Destruction, Dégradation, Détérioration, Incendie volontaire ou involontaire.
- [Infractions sexuelles](https://zappacosta-avocat.fr/infractions/infractions-sexuelles/): Catégorie publique comprenant notamment : Agression sexuelle, Viol, Harcèlement sexuel, Atteinte sexuelle, Corruption de mineur.

## Articles

- [Un proche en détention à Fleury-Mérogis : les informations à connaître](https://zappacosta-avocat.fr/blog/proche-detention-fleury-merogis/): Permis de visite, courrier, parloirs, linge et argent : les démarches concrètes quand un proche est incarcéré à Fleury-Mérogis…
- [Comparution immédiate : pourquoi une détention provisoire peut-elle être ordonnée ?](https://zappacosta-avocat.fr/blog/comparution-immediate-detention-provisoire/): La comparution immédiate permet de juger rapidement une personne à l’issue de sa garde à vue et de son défèrement. Toutefois, le prévenu n’est pas nécessairement jugé le jour même de sa présentation au tribunal…
- [Le délai de 20 heures en comparution immédiate : une irrégularité pouvant entraîner la nullité du défèrement](https://zappacosta-avocat.fr/blog/delai-20-heures-comparution-immediate/): Le délai de 20 heures en comparution immédiate : une irrégularité de procédure pouvant entraîner la nullité du défèrement…
- [Dans quels cas une personne peut-elle être placée en détention provisoire ?](https://zappacosta-avocat.fr/blog/detention-provisoire-dans-quels-cas/): À l'issue d'une garde à vue, la question peut se poser dans deux hypothèses principales…
- [Combien de temps dure une information judiciaire ?](https://zappacosta-avocat.fr/blog/duree-information-judiciaire/): La durée d’une information judiciaire dépend de la nature et de la complexité de l’affaire, ainsi que des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité…
- [Comment être éligible rapidement à un aménagement de peine ?](https://zappacosta-avocat.fr/blog/eligibilite-amenagement-peine/): Lorsqu’une personne est incarcérée, elle peut ne pas être immédiatement éligible à un aménagement de peine. Le reliquat de peine restant à exécuter peut en effet être encore trop important…
- [Garanties de représentation : quels documents préparer ?](https://zappacosta-avocat.fr/blog/garanties-representation-documents/): Lorsque la question d’une mesure de sûreté se pose, il est important de pouvoir justifier de la situation personnelle, familiale et professionnelle de la personne concernée…
- [Nullité de procédure : quand et comment contester une procédure pénale ?](https://zappacosta-avocat.fr/blog/nullite-procedure-contester/): Une procédure pénale doit respecter des règles strictes destinées à garantir les droits de la défense. Lorsqu’une de ces règles est méconnue, une nullité de procédure peut, sous certaines conditions, être soulevée…
- [Comment préparer un aménagement de peine avec son avocat, le SPIP et le juge de l’application des peines ?](https://zappacosta-avocat.fr/blog/preparer-amenagement-peine/): Un aménagement de peine se prépare en amont. Avant toute démarche, il convient de vérifier que les conditions légales permettant de solliciter une mesure sont réunies et de déterminer celle qui correspond à la situati…
- [Comment préparer un procès d’assises ?](https://zappacosta-avocat.fr/blog/preparer-proces-assises/): Un procès d’assises se prépare le plus en amont possible. Lorsque l’affaire fait l’objet d’une information judiciaire, l’avocat intervient dès cette phase afin de prendre connaissance de la procédure et d’accompagner…
- [Comment se déroule un procès d’assises ?](https://zappacosta-avocat.fr/blog/proces-assises/): Le procès devant la cour d’assises intervient lorsqu’une personne est renvoyée devant une juridiction criminelle pour y être jugée. La procédure présente des enjeux particulièrement importants puisque la juridiction s…
- [Un proche vient d’être incarcéré : quelles informations pratiques ?](https://zappacosta-avocat.fr/blog/proche-incarcere-informations-pratiques/): L’incarcération d’un proche soulève des questions pratiques : comment le contacter, obtenir un permis de visite, réserver un parloir, apporter du linge ou joindre le SPIP ?…
- [Comment construire son projet de remise en liberté ?](https://zappacosta-avocat.fr/blog/projet-remise-en-liberte/): Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire dans le cadre d’une information judiciaire, une demande de mise en liberté doit être préparée autour d’un projet alternatif crédible et adapté aux risques retenus…
- [Trafic de stupéfiants : que se passe-t-il en garde à vue ?](https://zappacosta-avocat.fr/blog/trafic-stupefiants-garde-a-vue/): Une garde à vue dans le cadre d’une enquête portant sur des stupéfiants constitue une étape importante de la procédure pénale…
- [Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : accepter ou refuser la peine proposée ?](https://zappacosta-avocat.fr/blog/crpc-refuser-ou-accepter/): La CRPC est une procédure rapide où le procureur vous propose une peine à la carte. Avant de signer, voici ce qu'il faut savoir.
- [Garde à vue : ce qui se passe dans les premières heures](https://zappacosta-avocat.fr/blog/comprendre-garde-a-vue-premieres-heures/): Placé en garde à vue, chaque heure compte. Vos droits, la procédure réelle, et ce que peut faire un avocat dès la première heure.

## Documents présentés sur la page Ressources

- [Documents à réunir pour une comparution immédiate](https://zappacosta-avocat.fr/ressources/#document-documents-comparution-immediate): Liste de pièces permettant de préparer les garanties et la situation personnelle avant l’audience. | ID : document:documents-comparution-immediate | disponibilité : disponible sur la page Ressources
- [Documents à réunir pour une convocation devant le tribunal](https://zappacosta-avocat.fr/ressources/#document-documents-convocation-tribunal): Liste de pièces utiles pour préparer une audience devant le tribunal correctionnel. | ID : document:documents-convocation-tribunal | disponibilité : disponible sur la page Ressources
- [Documents à réunir devant le juge d’instruction — à confirmer](https://zappacosta-avocat.fr/ressources/#document-documents-juge-instruction-a-confirmer): Ce fichier reste visible dans l’inventaire mais n’est pas proposé au téléchargement avant confirmation. | ID : document:documents-juge-instruction-a-confirmer | disponibilité : à confirmer, aucun téléchargement
- [Demande d’enquête de faisabilité pour une ARSE](https://zappacosta-avocat.fr/ressources/#document-demande-enquete-faisabilite-arse): Modèle de demande d’enquête de faisabilité en vue d’une assignation à résidence sous surveillance électronique. | ID : document:demande-enquete-faisabilite-arse | disponibilité : disponible sur la page Ressources
- [Modèle de promesse d’embauche](https://zappacosta-avocat.fr/ressources/#document-promesse-embauche): Modèle à compléter par un employeur lorsque la situation professionnelle doit être justifiée. | ID : document:promesse-embauche | disponibilité : disponible sur la page Ressources
- [Modèle d’attestation d’hébergement](https://zappacosta-avocat.fr/ressources/#document-attestation-hebergement): Modèle à compléter par l’hébergeant lorsque le domicile doit être justifié. | ID : document:attestation-hebergement | disponibilité : disponible sur la page Ressources
- [Cerfa de demande de permis de visite](https://zappacosta-avocat.fr/ressources/#document-cerfa-permis-visite): Formulaire officiel à compléter pour demander un permis de visite. | ID : document:cerfa-permis-visite | disponibilité : disponible sur la page Ressources
- [Notice de la demande de permis de visite](https://zappacosta-avocat.fr/ressources/#document-notice-permis-visite): Notice explicative à lire avec le formulaire de demande de permis de visite. | ID : document:notice-permis-visite | disponibilité : disponible sur la page Ressources
- [Demande de permis de visite de la cour d’appel de Paris](https://zappacosta-avocat.fr/ressources/#document-permis-visite-ca-paris): Formulaire du greffe pénal de la cour d’appel de Paris à compléter pour demander un permis de visite. | ID : document:permis-visite-ca-paris | disponibilité : disponible sur la page Ressources
- [Livret d’accueil des familles de Fleury-Mérogis](https://zappacosta-avocat.fr/ressources/#document-livret-familles-fleury): Guide pratique pour les visites, le courrier et la vie quotidienne au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis. | ID : document:livret-familles-fleury | disponibilité : disponible sur la page Ressources
- [RIB de la régie des comptes nominatifs de Fresnes](https://zappacosta-avocat.fr/ressources/#document-rib-fresnes): Coordonnées bancaires officielles pour envoyer de l’argent par virement à une personne détenue au centre pénitentiaire de Fresnes. | ID : document:rib-fresnes | disponibilité : disponible sur la page Ressources
- [RIB et notice de virement de la maison d’arrêt de Nanterre](https://zappacosta-avocat.fr/ressources/#document-rib-nanterre): Notice de versement de subsides et coordonnées bancaires de la régie des comptes nominatifs de la maison d’arrêt de Nanterre. | ID : document:rib-nanterre | disponibilité : disponible sur la page Ressources
- [RIB de la régie des comptes nominatifs de Meaux-Chauconin](https://zappacosta-avocat.fr/ressources/#document-rib-meaux-chauconin): Coordonnées bancaires officielles pour envoyer de l’argent par virement à une personne détenue au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin. | ID : document:rib-meaux-chauconin | disponibilité : disponible sur la page Ressources
- [RIB et notice de virement du centre pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis](https://zappacosta-avocat.fr/ressources/#document-rib-villepinte): Notice de virement et coordonnées bancaires de la régie pour envoyer de l’argent à une personne détenue au centre pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis. | ID : document:rib-villepinte | disponibilité : disponible sur la page Ressources
- [RIB et consignes de virement de la maison d’arrêt de Paris-La Santé](https://zappacosta-avocat.fr/ressources/#document-rib-paris-la-sante): Coordonnées bancaires de la régie des comptes nominatifs et consignes pour envoyer de l’argent à une personne détenue à Paris-La Santé. | ID : document:rib-paris-la-sante | disponibilité : disponible sur la page Ressources
- [RIB de la régie des comptes nominatifs de la maison d’arrêt d’Osny](https://zappacosta-avocat.fr/ressources/#document-rib-osny): Coordonnées bancaires officielles pour envoyer de l’argent par virement à une personne détenue à la maison d’arrêt d’Osny. | ID : document:rib-osny | disponibilité : disponible sur la page Ressources