Ressources et modèles
Préparer des pièces utiles.
Des documents concrets pour agir avant une audience, une instruction ou une demande de remise en liberté.
Pages, articles et documents utiles.
Documents disponibles
Ces ressources générales aident à préparer certaines démarches. Elles ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé.
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Audience et jugement
Documents à réunir pour une comparution immédiate
Liste de pièces permettant de préparer les garanties et la situation personnelle avant l’audience.
Fichier source : DOCUMENTS A REUNIR POUR UNE COMPARUTION IMMEDIATE.pdf · PDF · 35 Ko
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Audience et jugement
Documents à réunir pour une convocation devant le tribunal
Liste de pièces utiles pour préparer une audience devant le tribunal correctionnel.
Fichier source : DOCUMENTS A REUNIR EN VUE D'UNE CONVOCATION DEVANT LE TRIBUNAL.pdf · PDF · 38 Ko
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Instruction
Documents à réunir devant le juge d’instruction — à confirmer
Ce fichier reste visible dans l’inventaire mais n’est pas proposé au téléchargement avant confirmation.
Fichier source : DOCUMENTS A REUNIR POUR UNE COMPARUTION DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION.pdf · PDF · 35 Ko
À confirmerLe titre du fichier et son contenu interne désignent deux procédures différentes. Rattachement en attente de validation par le cabinet.
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Détention et remise en liberté
Demande d’enquête de faisabilité pour une ARSE
Modèle de demande d’enquête de faisabilité en vue d’une assignation à résidence sous surveillance électronique.
Fichier source : Demande d'enquête de faisabilité (ARSE).docx · DOCX · 15 Ko
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Garanties de représentation
Modèle de promesse d’embauche
Modèle à compléter par un employeur lorsque la situation professionnelle doit être justifiée.
Fichier source : Promesse d'embauche.docx · DOCX · 15 Ko
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Garanties de représentation
Modèle d’attestation d’hébergement
Modèle à compléter par l’hébergeant lorsque le domicile doit être justifié.
Fichier source : Attestation d'hébergement.docx · DOCX · 14 Ko
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Proche incarcéré
Cerfa de demande de permis de visite
Formulaire officiel à compléter pour demander un permis de visite.
Fichier source : Cerfa - demande de permis de visite.pdf · PDF · 73 Ko
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Proche incarcéré
Notice de la demande de permis de visite
Notice explicative à lire avec le formulaire de demande de permis de visite.
Fichier source : notice explicative - demande de permis de visite.pdf · PDF · 237 Ko
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Proche incarcéré
Demande de permis de visite de la cour d’appel de Paris
Formulaire du greffe pénal de la cour d’appel de Paris à compléter pour demander un permis de visite.
Fichier source : Demande permis de visite CA Paris.pdf · PDF · 544 Ko
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Proche incarcéré
Livret d’accueil des familles de Fleury-Mérogis
Guide pratique pour les visites, le courrier et la vie quotidienne au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Fichier source : Livret famille Fleury.pdf · PDF · 2147 Ko
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Proche incarcéré
RIB de la régie des comptes nominatifs de Fresnes
Coordonnées bancaires officielles pour envoyer de l’argent par virement à une personne détenue au centre pénitentiaire de Fresnes.
Fichier source : RIB fresnes.pdf · PDF · 17 Ko
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Proche incarcéré
RIB et notice de virement de la maison d’arrêt de Nanterre
Notice de versement de subsides et coordonnées bancaires de la régie des comptes nominatifs de la maison d’arrêt de Nanterre.
Fichier source : Rib Nanterre.pdf · PDF · 71 Ko
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Proche incarcéré
RIB de la régie des comptes nominatifs de Meaux-Chauconin
Coordonnées bancaires officielles pour envoyer de l’argent par virement à une personne détenue au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin.
Fichier source : RIB Meaux Chauconin.pdf · PDF · 20 Ko
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Proche incarcéré
RIB et notice de virement du centre pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis
Notice de virement et coordonnées bancaires de la régie pour envoyer de l’argent à une personne détenue au centre pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis.
Fichier source : RIB Villepinte.pdf · PDF · 266 Ko
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Proche incarcéré
RIB et consignes de virement de la maison d’arrêt de Paris-La Santé
Coordonnées bancaires de la régie des comptes nominatifs et consignes pour envoyer de l’argent à une personne détenue à Paris-La Santé.
Fichier source : RIB Paris-la-santé.pdf · PDF · 26 Ko
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Proche incarcéré
RIB de la régie des comptes nominatifs de la maison d’arrêt d’Osny
Coordonnées bancaires officielles pour envoyer de l’argent par virement à une personne détenue à la maison d’arrêt d’Osny.
Fichier source : RIB d'osny.pdf · PDF · 80 Ko
Ces documents sont des supports de préparation. Ils ne remplacent pas l’analyse du dossier ni un conseil individualisé.
